Travailleurs sans papiers

Au tribunal

Vous vous constituez partie civile dans une affaire.

S’il apparaît après l’enquête de l’inspection que l’affaire est suffisamment grave, l’inspecteur peut faire un rapport (un « procès-verbal ») et le transmettre à la justice, qui décide si votre employeur doit comparaître devant le tribunal ou non. Si votre employeur est condamné, il devra probablement payer des amendes et des impôts. Dans les cas les plus graves, il pourra même être emprisonné. L’argent qu’il devra payer ira à l’État. Si vous exigez une indemnisation ou le paiement de votre salaire, vous devez le demander spécifiquement au juge : vous devez vous constituer partie civile, ce qui implique de dévoiler votre nom. Il vaut mieux vous faire assister par un professionnel du droit.

Vous intentez vous-même une action.

Si après avoir porté plainte, le tribunal ne fait pas comparaître votre employeur au tribunal du travail, vous pouvez vous-même poursuivre votre employeur en justice. Vous pouvez faire un procès à votre employeur si la justice ne l’a pas inquiété après votre plainte. Vous devez cependant disposer de preuves suffisantes. C’est pourquoi il est important que vous soyez aidé par un avocat, une organisation, un syndicat, etc.

Si vous saisissez le tribunal trop longtemps après les faits, le juge ne pourra plus prendre de décision. Il vaut mieux réagir le plus vite possible. La justice belge étant très lente actuellement, un process peut prendre facilement plusieurs années. Des organisations peuvent suivre les démarches même en cas de votre retour.

Si vous avez des doutes quant aux risques liées à certaines démarches, faites-vous aider par un assistant, un ami en situation régulière, votre syndicat, etc. Ils pourront demander des informations sans communiquer votre nom. Soyez le plus honnête et le plus complet possible avec ces personnes, pour qu’elles puissent vous aider au mieux.

Prochain chapitre:
A qui puis-je poser mes questions?